La viabilisation : mode d'emploi

En quoi consiste une opération de viabilisation ?
 

La viabilisation est l’action qui consiste à réaliser des travaux, sur partie publique, pour assurer la construction du « tuyau » (dénommé fourreau) entre le réseau fibre public et le réseau construit sur votre parcelle.

Elle peut concerner des maisons individuelles, des entreprises ou des bâtis publics, sur réseau souterrain ou aérien. Cette opération est nécessaire dans les cas suivants :

• Lors de la construction d’un bâtiment neuf « isolé », hors lotissements ou zones d’activités (dans les programmes collectifs neufs en cours de construction, la viabilisation est obligatoirement réalisée par l’aménageur) ;
   
• Si la maison n’a jamais été reliée au réseau télécom historique (réseau cuivre / ADSL). En Vendée, nous avons recensé ces cas sur des maisons très anciennes qui étaient jusque-là inoccupées ou bien aussi des résidences secondaires qui n’ont jamais possédé de liaison téléphonique fixe ;
   
• Si le bâti a déjà été relié au réseau télécom cuivre historique mais uniquement via des câbles installés en pleine terre. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à des travaux de génie civil, avec la pose de fourreaux en souterrain, avant l’installation de la fibre par les opérateurs commerciaux, sans difficultés techniques.

Vous avez besoin d’une opération de viabilisation, auprès de quel organisme devez-vous faire votre demande ?
 

Les questions qui suivent concernent uniquement la gestion de ces dossiers par Vendée Numérique (nous vous orientons vers l’opérateur d’infrastructure Orange si vous souhaitez obtenir des réponses similaires sur les agglomérations de la Roche sur Yon, Les Sables et la commune de Mareuil sur Lay).

Quels sont les délais d’études et de travaux ?

Après avoir formulé votre demande auprès de Vendée Numérique, les travaux sont-ils obligatoirement réalisés par Vendée Numérique ?
 

Non, car Vendée Numérique vous laisse les choix suivants :

• Choix 1 : Vendée Numérique vous communique les informations techniques essentielles vous permettant de faire réaliser vos travaux par l’entreprise de votre choix (entreprise habilitée à réaliser des travaux de génie civil sur partie publique), avec un tarif et un délai négocié par vous-même. L’étude préalable de votre projet par Vendée Numérique et la fourniture des informations techniques sont facturées 650€ TTC. 

• Choix 2 : vous souhaitez que Vendée Numérique gère les travaux de viabilisation sur la partie publique. Dans ce cas, Vendée Numérique vous proposera la démarche suivante :
  • Réalisation d’une étude d'un montant forfaitaire de 650€ TTC ;
  • Proposition d'une convention chiffrant le montant des travaux à réaliser ; 
  • Signature de la convention ; 
  • Programmation, réalisation et contrôle des travaux.

Quels sont les travaux à votre charge ?
 

Dans le cas de travaux de viabilisation, il existe plusieurs « sections » de travaux à programmer. Sur la base du graphique ci-dessous, voici les éléments essentiels à connaitre :

• Les travaux de génie civil (tranchées et pose de fourreaux) sur votre parcelle privée (trait noir sur le graphique) : ces travaux sont totalement pris en charge par le demandeur, Vendée Numérique n’intervient pas sur cette section.

• Les travaux de génie civil sur partie publique :
   
  • L’étude fait l’objet d’un coût forfaitaire de 650€ TTC, à la charge du demandeur.
     
  • Les travaux au droit du terrain (traits bleus sur le graphique) sont entièrement pris en charge financièrement par le demandeur. Ils font l’objet d’une proposition de convention émise par Vendée Numérique, avec la liberté d’accepter ou de refuser celle-ci. Seulement la signature de cette convention permettra la programmation des travaux. 
     
  • Les travaux sur la partie publique en dehors du droit du terrain (traits rouges sur le graphique) sont totalement pris en charge financièrement par Vendée Numérique.
    
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