1er janvier 1998 : ouverture à la concurrence du secteur des télécoms
L'activité des télécoms constitue en France le premier secteur où l'on est passé d'un service public produit par un opérateur public (France Télécom) à un service universel produit par un opérateur privé dans un secteur concurrentiel. Les activités de télécommunications se sont ainsi ouvertes à la concurrence depuis le 1er janvier 1998 et c'est à partir de cette date que sont entrés sur le marché de nouveaux opérateurs privés nationaux (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR - Numéricable).
Cette décision forte du législateur avait notamment un objectif majeur : développer les infrastructures de réseaux télécoms par les acteurs privés, et non plus grâce à des fonds publics.
10 ans après, quel bilan ?
10 ans après l'ouverture du marché des télécoms en France, force est de de reconnaître que de nombreux objectifs avaient été atteints : concurrence tarifaire favorable au consommateur, développement des services et des produits, investissements sur de nouvelles technologies comme les réseaux mobiles, déploiement de nouveaux réseaux Très Haut Débit (fibre optique), etc.
Cependant, un problème majeur apparait au fil des années : les investissements privés en matière d'infrastructures télécoms se développent sur les zones denses (grandes villes françaises), mais les zones rurales restent à l'écart de ces grands programmes de modernisation et de création de nouveaux réseaux.
C'est en réalisant ce constat que l'Etat décide en 2010 de lancer un Appel à Manifestation d'Intention d'Investissements (procédure AMII). Objectif : connaître les intentions des opérateurs privés en matière de déploiement des réseaux de télécommunications de nouvelle génération. En Vendée, un seul opérateur privé (Orange) répond favorablement à cette demande : il déclare son intention de déployer entre 2015 et 2021, sur ses propres fonds, un réseau de fibre optique sur les agglomérations yonnaise et olonnaise (ainsi que la commune de Mareuil sur Lay, qui a fait l'objet d'une expérimentation fibre par Orange dès 2012, et est intégrée au périmètre d'initiative privée). En dehors de ces 19 communes vendéennes, aucun investissement n'était par conséquent à attendre de la part des opérateurs privés sur le reste du territoire vendéen, alors que besoins et usages ne faisaient que s'amplifier.
2011 - 2013 :
SDTAN et création de Vendée Numérique
Constatant une carence de l'initiative privée, notamment sur les zones rurales, le législateur autorise alors les collectivités territoriales à investir dans le secteur des infrastructures de télécommunications. Une condition essentielle : réaliser un audit des infrastructures existantes et proposer un plan de développement des réseaux cohérent et efficient, à travers l'élaboration d'un document appelé Schéma Directeur Territorial d'Aménagement du Numérique.
Ce programme est approuvé en 2011 par l'Assemblé Départementale, complété par une nouvelle version en 2017. Il prévoit, entre 2015 et 2023, un développement ambitieux des réseaux Haut et Très Haut Débit.
En 2013, l'Assemblé Départementale, en concertation avec les collectivités locales vendéennes, a fait le choix de créer un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dénommé Vendée Numérique. Cette année marque le début des programmes de montées en débit et de réseaux de fibre optique, ayant pour objectif à moyen terme de proposer des connexions performantes à tous les habitants, entreprises et collectivités de Vendée.
Vendée Numérique, fruit de la collaboration entre le Département et le SyDEV
Le Département de la Vendée et le SyDEV sont membres du groupement qui est constitué sans capital, respectivement à hauteur de 60% pour le Département de la Vendée et 40% pour le SyDEV.
- Le Conseil Départemental de la Vendée : il assure la cohérence de l'aménagement du territoire, que ce soit à travers le désenclavement routier et ferroviaire, l'implantation des Vendéopôles, ou encore par l'implantation de pôles d'innovation comme le pôle Numérimer aux Sables d'Olonne.
- Le SyDEV : propriétaire de 21 000 km de réseaux vendéens de distribution électrique ainsi que de 2 000 km de réseaux de distribution de gaz, le SyDEV bénéficie d'une réelle compétence dans la gestion des réseaux. Il regroupe l'intégralité des communes vendéennes et il est déjà très engagé dans l'enfouissement des réseaux, notamment télécoms.
Le Conseil d'Administration
Composé de 10 membres, le Conseil d'Administration est compétent sur toutes les décisions stratégiques concernant le GIP (programme d'activités, budget et désignation du Directeur).